Protéger des éléments remarquables de Châlons-en-Champagne : une priorité de la ZPPAUP
Rue Léon BourgeoisUne Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est créée à Châlons-en-Champagne.
Ses objectifs : améliorer le dispositif de protection et de mise en valeur du patrimoine dans le centre ancien et encadrer l’évolution de tous les quartiers de la ville en préservant leurs richesses naturelles, paysagères et urbanistiques.
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Les étapes vers la ZPPAUP
- Le 25 mars 2004 : mise à l'étude de la création d'une ZPPAUP par le Conseil Municipal.
- 6 mars 2006: Présentation publique cahier des charges pour consultation
- 5 juillet 2006: Commission simplifiée
- 20 juillet 2006: Signature du marché d'étude
- 24 août 2006: Réunion technique
- 18 septembre 2006: Présentation du Cabinet Bailly au Député-maire
- 2 octobre 2006: 1er Comité de pilotage
- 26 février 2007: 2ème Comité de pilotage
- 16 mars 2007: Concertation publique (à la BMVR)
- 23 mars 2007: Réunion technique
- 27 mars 2007: 3ème Comité de pilotage
- 27 mars 2007: Concertation Associations et Architectes
- 4 mai 2007: Réunion technique
- 11 mai 2007: Réunion technique
- 15 mai 2007: 4ème Comité de pilotage
- 8 juin 2007: Réunion technique
- 19 juin 2007: 5ème Comité de pilotage
- 12 juillet 2007: 6ème Comité de pilotage
- 15 juin/17 juillet 2007: Visionner la cohérence des rues en Comité restreint
- 3 septembre 2007: Présentation de l'étude du cabinet Bailly-ZPPAUP au Bureau Municipal
- 14 septembre 2007: Concertation Associations et l'Ordre des Architectes
- 25 septembre 2007: 7ème Comité de pilotage
- 15 octobre 2007: 8ème Comité de pilotage
- 15 novembre 2007: Délibération du Conseil Municipal :avis favorable à la création
- 18 décembre 2007: 1er passage en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
- 4 février 2008:signature du Procès verbal de la 1ère lecture CRPS, envoyé le 29/02/09,et reçu à la Ville le 17 mars 2008
- 17 mars 2008: lettre d'observation de la Préfecture adressée à Monsieur le Maire
- 8 avril 2008: courrier transmettant les pièces reprises, suite aux observations
- 19 mai 2008: Arrêté Préfectoral, soumettant à enquête publique le projet de création
- 9 Juin 2008au 9 juillet 2008: Enquête publique
- 31 juillet 2008: rapport et conclusions de la Commission d'Enquête Publique, avec avis favorable assorti de 2 réserves, réceptionnés le 22 août 2008
- 16 décembre 2008: Passage officiel en CRPS, en deuxième lecture et passage officiel: avis favorable à l'unanimité
- 20 mars 2009: 9 ème Comité de pilotage
- 23 mars 2009: Réunion Publique à 18h30à la Bibliothèque Georges Pompidou
- 15 mai 2009: accord du Préfet de la Marne sur la création de la Z.P.P.A.U.P
- 3 juin 2009: Présentation au Conseil Municipal pour avis définitif
- 3 juin 2009: Arrêté Municipal de création pris par le Maire
- 3 juin 2009: Arrêté Municipal de mise à jour du P.L.U., pour l'annexion de cette servitude
- Transmission d'une ampliation de l'Arrêté de création, avec le dossier définitif annexé, à la Préfecture de Région, de Département et aux services de l'Etat
- Mesures de publicité de l'arrêté de création: affichage en Maire, mention de l'arrêté dans 2 journaux à diffusion départementale
- Affichage en Mairie, de l'arrêté de mise à jour du P.L.U., puis certificat d'affichage
- La Z.P.P.A.U.P. est rendue opposable au tiers après les quatre dernières étapes ci-dessus, depuis le 11 juin 2009.
- Mise à disposition du Public: à la Mairie, au SDAP, et à la Préfecture de Département.
Liaison avec l'étude du nuancier
Lors de l'élaboration de la ZPPAUP, les membres du groupe de travail ont convenu de la nécessité de lancer une étude d'un nuancier de couleurs pour la mise en valeur des façades et cela fut confirmé par le rapport de la CRPS, (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) du 18/12/2007.
C'est pourquoi, la ville de Châlons-en-Champagne, consciente de la qualité du patrimoine mais aussi de sa vulnérabilité souhaite mieux encadrer les initiatives des propriétaires qui souhaitent ravaler leurs façades ou remettre en état d'origine ou restaurer leur bâtiment, en définissant un "nuancier-conseil" pour le choix des couleurs.
Cette démarche s'inscrit pleinement donc dans une politique globale de mise en valeur du patrimoine architectural, mais aussi de redynamisation du centre ville, de ses entrées et de développement touristique de la ville capitale régionale.
La préoccupation d'avoir un arsenal complexe et interdépendant de procédures et d'actions pour influer une démarche globale, réside dans le désir d'obtenir des résultats de qualité et ayant des caractéristiques pérennes.
L'articulation suivante permettra de garantir le résultat escompté :
- Plan de Ravalement de façades obligatoire
- PLU révisé
- OPAH
- ZPPAUP
- ZPR révisée
- Réglementation des terrasses, bars, restaurants, hôtels
- Nuancier Conseil
Le tout orienté et valorisé par les actions proposées de l'animation du Patrimoine dans le cadre de "ville d'Art et d'Histoire"
Pour consulter les documents au format PDF, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Rapport_de_presentation