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Autorisations et certificats

Attestations

• Attestation d'accueil et d'hébergement

Déclarations

• Création, modification ou transfert de siège social d’un syndicat professionnel 

Certificats

• Certificat d'hérédité
• Certificat de nationalité française
• Certificat de vie commune ou de concubinage

Demandes

• Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
• Demande d'occupation du domaine public
• Demande de buvette
• Légalisation de signature

Demandes pour détenir un chien catégorisé

• Permis de détention d'un chien catégorisé âgés de MOINS de 8 mois
• Permis de détention d'un chien catégorisé âgés de PLUS de 8 mois 

Partager Mise à jour le 24 Août 2011